Justificatifs de gouvernance

L'anatomie d'un justificatif de gouvernance

Un justificatif de gouvernance est l'enregistrement de preuve produit pour un événement gouverné. Il consigne, au minimum, les champs ci-dessous.

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Reçu de gouvernance

Anatomie d'un enregistrement d'exemple

Exemple synthétique — pas un enregistrement réel

Référence de l'événement: Identité de l'événement gouverné. evt:governed/2026/sample-0001
Liaison au contenu: La représentation liée du contenu matériel de l'événement. cb:sha-256:SYNTHETIC-EXAMPLE-DIGEST
Contexte d'autorité: L'autorité humaine/institutionnelle sous laquelle l'événement s'est produit. authority: institution / role (synthetic)
Structure de preuve: La preuve vérifiable construite sur le contenu. proof: consistency-structure (synthetic)
Signature: La signature d'autorité établissant l'origine. sig: authoritative-signing (synthetic)
Référence de préservation: Où et comment l'enregistrement est préservé. preservation: evidence-store/ref (synthetic)
Horodatage et séquence: Position de l'événement dans l'enregistrement ordonné. seq: 000123 · ts: 2026-07-19T00:00:00Z (synthetic)
Niveau de confiance: Le niveau d'assurance que porte actuellement l'enregistrement. tier: signed content-bound proof (synthetic)

Synthétique. Chaque valeur de ce reçu est une illustration synthétique étiquetée ; aucune n'est un identifiant, une empreinte ou une signature de production.

Métadonnées techniques — exemple synthétique

Le même enregistrement synthétique sous sa forme technique. Chaque valeur ci-dessous est une illustration ; aucune n'est un identifiant, un condensat ou une signature de production.

{
  "event_reference":       "evt:governed/2026/sample-0001",
  "content_binding":       "cb:sha-256:SYNTHETIC0000000000000000000000000000000000000000000000000000000",
  "authority_context":     "authority: institution / role (synthetic)",
  "proof_structure":       "proof: consistency-structure (synthetic)",
  "signature":             "sig: authoritative-signing (synthetic)",
  "preservation_reference":"preservation: evidence-store/ref (synthetic)",
  "sequence":              "seq: 000123",
  "timestamp_utc":         "2026-07-19T00:00:00Z (synthetic)",
  "trust_tier":            "signed content-bound proof (synthetic)"
}

Définition

Ce qu'est un justificatif — et ce qu'il n'est pas

Ce qu'est un reçu

Un justificatif de gouvernance est une description d'un événement gouverné, liée au contenu matériel de cet événement, signée par une signature d'autorité et préservée comme enregistrement durable. Il est conçu pour être vérifié et relu indépendamment.

Ce qu'il n'est pas

Un justificatif n'affirme aucun point de vérification permanent non authentifié, aucune période de conservation fixe garantie et ne prétend pas que les enregistrements sont impossibles à supprimer. Il consigne le contexte d'autorité d'un événement ; il ne remplace pas cette autorité.

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